L’autorisation de construire pour un projet de boxes bois n’est accordé que si le projet est conforme à l’ensemble des réglementations en vigueur sur le terrain envisagé pour le projet. Le porteur du projet doit donc préalablement consulter :
- Le plan local d’urbanisme disponible en mairie. Il est pour certaines communes disponible en ligne, sinon, il faut prendre rendez-vous avec le service urbanisme de sa commune pour le consulter (se munir de moyen de prendre des photos lors de la consultation. On s’attachera notamment à bien noter le zonage des parcelles concernées par le projet. À chaque zone (lettre) correspond un règlement qui définit l’affectation des sols et donc les utilisations possibles de chaque parcelle. Il définit si une parcelle est constructible, dans quelles conditions et pour quelles activités.
- Le règlement sanitaire départemental. Il est consultable en ligne. C‘est lui qui définit pour l’implantation de bâtiments d’élevage ou d’hébergement d’animaux les distances à respecter pour l’implantation de bâtiments d’élevage ou d’hébergement d’animaux par rapport aux tiers, aux cours d’eau, aux installations de puisage, etc. Les abris de prairie comme les boxes sont généralement considérés comme des bâtiments d’élevage par l’administration, ce qui génère les contraintes d’implantation réglementaires.
Les modalités d’obtention de l’autorisation de construire vont varier en fonction du caractère privé ou professionnel de l’activité. Un privé ne pourra installer des boxes que sur une zone constructible avec un permis de construire si la surface des bâtiments dépasse 20 m². Il devra déposer une déclaration de travaux en dessous de cette surface. Un agriculteur pourra construire en zone agricole et son dépôt de permis de construire ne nécessitera la signature d’un architecte qu’au-delà de 800 m² couverts.
La personne en charge de faire respecter cette réglementation est le maire de la commune. Attention, un accord de principe du maire de vaut pas une autorisation de construire, il ne dispense en rien de faire les demandes en bonne et due forme te d’attendre les autorisations administratives avant de démarrer les travaux.
