Lors d’un projet clôture tout commence par une Réflexion sur les raisons qui vous poussent à envisager de réaliser un tel ouvrage. Pour quelle(s) parcelle(s) ? pour quel motif ? Dans quels délais ? Dans quel budget ? Qui effectuera la pose ? autant de questions indispensables qui vont vous permettre d’une part de faire un choix sur le type de clôture à envisager et d’autre part de vous projeter plus avant dans votre projet. HORSE STOP® met à votre disposition des articles et des FAQ pour vous aider dans cette étape ainsi que son configurateur. Dans ces supports vous trouverez des conseils et des réponses à vos questions. Bien entendu nos commerciaux et experts restent disponibles pour vous accompagner du lundi au vendredi de 7h30 à 17h non-stop.

Lors de cette phase on oublie parfois de vérifier l’aspect règlementaire auquel on peut être soumis. En effet, bien qu’en zone rurale la règlementation en vigueur sur les clôtures soit rarement précisée elle est pourtant présente. Le droit de clore sa propriété est inscrit dans le code civil cependant ce droit est conditionné à des obligations règlementées par le code civil ou le PLU de la commune. Voici une liste non exhaustive des différentes contraintes que vous pouvez rencontrer.

Hauteur et aspect :

Généralement, une clôture ou un mur ne peuvent excéder 2,60 m sauf pour les communes de plus de 50 000 habitants où cette hauteur pourra atteindre 3,30m. Cependant cette hauteur peut faire l’objet de précisions tout comme l’aspect que devra avoir cette clôture : barrière bois, haie vive, muret surmonté d’une barrière, bois sans traitement etc…. On trouvera alors ces indications dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Zone spécifique :

Il est également primordial de bien se renseigner auprès de votre mairie sur la zone dans laquelle se trouve la parcelle que vous souhaitez clôturer, elle peut vous réserver quelques surprises. Par exemple si vous découvrez qu’il s’agit d’une zone naturelle vous ne pourrez pas choisir librement votre clôture il conviendra que cette dernière réponde aussi au critère « naturel ». Chez HORSE STOP® non seulement notre architecte est en mesure de trouver très facilement toutes ces informations mais nous avons aussi la solution grâce à notre gamme de « Clôture bois campagne ».

Routes et voies ferrées

Pour définir les contours de la parcelle à clôturer vous vous servez des limites de votre propriété, vous savez où votre terrain commence et où il se termine mais est-ce vraiment suffisant ? Malheureusement non, une zone de servitude par exemple peut se trouver sur une de vos limites de propriété sans que vous en ayez connaissance. C’est notamment le cas, lorsque votre parcelle est accolée à une voie ferrée. Vous devez permettre l’accès à cette voie pour son entretien. Cela peut être également le cas pour les routes. Il convient également de prendre en compte un autre facteur important. Vos équidés quels qu’ils soient auront toujours tendance à venir le long de la barrière et à passer tête et encolure par-dessus cette dernière pour observer leur environnement. Si votre clôture est située trop près de la route ou du passage des engins le risque est double, votre cheval peut être blessé par le choc avec un véhicule mais il peut aussi être la cause d’un accident de la circulation. En effet, un véhicule circulant sur cette route peut réaliser un écart afin d’éviter la tête du cheval qui dépasse. La gravité d’un tel accident est variable, du simple froissement de tôle à l’accident mortel. Dans tous les cas c’est votre responsabilité qui sera engagée.

Obligation d’information

Vous avez décidé d’installer une clôture électrique ? Là aussi la règlementation intervient et vous avez une obligation d’information. Vous devez apposer sur votre clôture, à plusieurs endroits et de façon visible, des panneaux indiquant qu’il s’agit d’un dispositif électrifié. Autre point de vigilance il est formellement interdit de raccorder votre clôture directement à une source d’énergie extérieure comme le réseau. Vous devez obligatoirement la relier à un générateur spécifique.

Matériaux interdit

De nombreuses solutions s’offrent à vous pour réaliser votre clôture d’ailleurs chez HORSE STOP® nous vous proposons une large gamme de clôtures toutes homologuées afin de répondre à tous vos besoins et envies. Cependant nous profitons de cet article pour vous rappeler les 2 interdictions formelles qui existent pour les clôtures : Les clôtures avec fil de fer barbelés dans les structures accueillant du public, pour des raisons évidentes de dangerosité, et l’utilisation d’un traitement à la créosote pour les clôtures bois ce dernier ayant été classé comme cancérigène.

Responsabilité :

Comme nous l’avons évoqué plus haut dans cet article, en cas d’accident occasionné par un équidé c’est la responsabilité de celui qui a la charge de son hébergement qui sera engagée, un article du code civil datant de 1804 le stipule clairement :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Les accidents provoqués par des équidés sont malheureusement assez courants et les principales causes sont de 3 natures.

  • Soit la clôture n’est pas adaptée au lieu ou à la spécificité des équidés qu’elle est sensée contenir. (Pas assez hautes ou trop légères pour des chevaux fougueux, trop proche de la route, manque de lices pour des poneys…)
  • Soit la clôture est vieillissante, mal posée ou de mauvaise qualité.
  • Soit le système d’accès aux parcelles est inadapté à l’utilisation de la parcelle.

Dans tous les cas la résultante est identique un risque d’accident accru dû la plupart du temps à la divagation des équidés que ces clôtures n’ont pas pu contenir. Ces accidents qui peuvent être lourd de conséquences financières, pénales et psychologiques peuvent être facilement évités si toutes les mesures préventives sont bien prises en considération.

Réaliser votre projet clôture avec HORSE STOP® c’est bénéficier de notre expérience et si vous le souhaitez de l’étude de votre projet par notre architecte qui a une parfaite maitrise de tous ces aspects règlementaires. Elle saura aisément rechercher toutes les informations auprès des différents acteurs et dans les différents supports administratifs pour vous conseiller sur l’implantation de votre clôture et déjouer les pièges de la règlementation.

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