La règlementation autour des abris chevaux

Cette question règlementaire est souvent l’objet de réponses floues et de fausses croyances relatives à la surface ou au caractère temporaire de l’abri chevaux. La règlementation est pourtant assez claire sur le sujet.

Nombre d’idées fausses ont la peau dure. Les 2 plus courantes sont les suivantes :

  • Moins de 20 m² : pas d’autorisation ; c’est faux
  • Un abri démontable peut être installé sans autorisation ; c’est aussi faux

L’obligation de fournir un abri

Tout d’abord, le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abri chevaux leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid).

 

PLU et POS : les documents à consulter

Consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) – POS (plan d’Occupation des Sols)

C’est la première chose à faire, c’est ce document qui définit le type de zone des parcelles considérées et qui donne les règles que vous devez suivre. Bref, c’est la règle du jeu !

 

Permis de construire, déclaration de travaux ou permis d’aménager ?

Toute construction pérenne (c’est-à-dire en place pour plus de 3 mois) est soumise à autorisation pour son aménagement. La décision, quant à l'autorisation ou non de l'édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

La construction d’un abri doit donc faire l’objet d’un permis de construire. Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux sont suffisantes.

L'acceptation d'une demande d'autorisation est soumise à certaines conditions. D'abord, le respect de l'environnement en termes de défense et de restauration des sols ainsi que de préservation de la qualité des espaces naturels sensibles (sites, milieux naturels, …) est inconditionnel. Ensuite, entrent en jeu les questions de dimensionnement, d'emplacement et de densité des constructions.