Le dépôt de Permis de construire est une phase souvent redoutée dans un projet de construction équestre. Il s’agit de faire le point sur toutes les règlementations auxquelles le projet doit se conformer et produire les documents graphiques et administratifs requis de manière à exposer aux administrations et à la collectivité le projet dans sa fonctionnalité et son intégration paysagère.
L’ensemble du bureau d’études HORSE-STOP® vous accompagne.
- Étude réglementaire (analyse et prise en compte du PLU, et selon commune PPRI, dossier loi sur l’eau etc.)
- Si nécessaire, entretien téléphonique avec le service urbanisme de la commune
- Remplissage du formulaire CERFA
- Réalisation du dossier de pièces obligatoires
RENDUS:
- Dossier de pièces obligatoires selon la nature du projet :
- Plan de situation
- Plan côtés masse avant / après
- Plans côtés de façades et toitures
- Notice de description et présentation du projet
- Perspective(s) du projet
- Photographies de l’existant (fournies par le client)
- etc…
