Le dépôt de permis de construire ou la déclaration préalable est une phase souvent redoutée dans un projet de construction équestre. Il s’agit de faire le point sur toutes les réglementations auxquelles le projet doit se conformer puis de produire les documents graphiques et administratifs requis afin d’exposer aux administrations et à la collectivité le projet dans sa globalité:  fonctionnalité comme  intégration paysagère.

L’ensemble du bureau d’études HORSE STOP® vous accompagne afin de mettre toutes les chances de votre côté.

1. Connaître mes contraintes de départ

Il est nécessaire de se poser les bonnes questions avant de débuter dessins et constitution du dossier. Les réponses à ces questions permettront d’établir le cadre réglementaire à ne pas dépasser lors de la phase de conception et ainsi d’éviter, dès le début les pertes de temps. Exemple de questions à se poser :

  • Mon terrain est-il constructible ? Cette information est à consulter dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le POS (Plan d’Occupation des Sols). Le POS vous indiquera la nature de votre parcelle (Zone Urbaine, Zone Agricole etc.) et le PLU vous renseignera sur la constructibilité. Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation) vous indiquera si votre zone est inondable ou non.
  • Permis de construire ou déclaration au préalable ? Cela dépendra de la taille de votre projet ! Pour un projet de moins de 20 m², une déclaration au préalable suffit.
  • A quelles distance implanter des écuries, abris, fumière, etc. par rapport à mes voisins et autres limites parcellaires ou cours d’eau ? Vous ne pouvez pas implanter votre projet où vous le voulez, notamment lorsqu’il s’agit de l’hébergement d’équidés. Le PLU et le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) définissent ces distances.
  • Quels matériaux ou couleurs sont interdits ou acceptés ? Les règles concernant l’aspect extérieur de votre construction sont propres à chaque commune et réglementées afin de conserver une certaine cohérence urbaine. Vous trouverez ces informations (parfois sans objet) dans le PLU.
  • Quelle hauteur ne pas dépasser ? Cette information figure dans le PLU et dépend également de la distance avec les limites parcellaires.

2. Lister les documents à rendre

Une fois que vous avez vérifié la viabilité de votre projet, il sera nécessaire avant tout d’établir la liste des pièces graphiques à fournir.

Le CERFA sera votre guide tout au long de l’élaboration de votre permis. Ce document, qui sera à remplir, indique toutes les pièces graphiques à rendre selon la nature et contexte de votre projet. Chaque pièce possède sa propre dénomination (par exemple le Plan de situation est appelé « PC1 »). Certaines pièces sont obligatoires (PC1. Un plan de situation du terrain, PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, etc.).

D’autres pièces peuvent être rendues selon la nature de votre projet, par exemple si le terrain est situé dans un parc national, sur un site Natura 2000, proche d’un monument historique etc. A savoir que l’aménagement intérieur n’est pas demandé par la Mairie mais peut être rajouté s’il est déjà fixé.

L’établissement de cette liste vous permettra ensuite de définir quels documents seront à dessiner et à rendre par la suite.

3. Dessiner mon projet

Nous arrivons à l’une des étapes le plus délicates ! Représenter votre projet. Qu’il s’agisse de dessin à la main ou CAO (Conception Assisté par Ordinateur), il est nécessaire de représenter votre projet avec le contexte : un arbre à quelques mètres ? Dessinez- le. Une pente à l’abord de mon écurie ? Représentez-là.

Quelques détails à ne pas négliger : indiquer le nord, l’échelle (ou faite une échelle graphique), mettre des cotations (longueurs mais aussi niveau du sol), légender, annoter au maximum (par exemple : « haie existante », « toiture bac acier RAL 8012 »), bref tout ce qui aide la mairie à ne pas se poser de question sur le projet et sur les éléments du contexte.

N’oubliez pas, sur le plan de situation par exemple, d’indiquer les références cadastrales ou encore les dimensions de votre terrain.

4. Réaliser des images attrayantes

Le but de ces images 3D est de gagner les faveurs de la commune qui va valider votre projet : une belle image donne envie qu’on le réalise ! Elles doivent aider à comprendre le projet, permettre de lire l’insertion dans le paysage et de visualiser l’ambiance de votre projet. Bref, c’est l’un des points clés qui fera que votre projet sera validé ou non. En effet, une image est très parlante contrairement à des documents plus techniques. Ce point n’est donc pas à négliger.

Pour la réalisation de ces images, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Réaliser un photomontage vous-même : prenez une photo et dessinez par-dessus à la main sur un calque puis scannez l’ensemble.
  • Faite vous aidez par votre entourage : paysagiste, géomètre etc.
  • Faite réaliser les perspectives par HORSE STOP®: c’est la garantie de belles images cohérentes, qui montrent les points de vue importants de votre projet.

A éviter : prendre une photo de base de mauvaise qualité et par mauvais temps.

N’oubliez pas d’indiquer les points de vue de vos images.

Envoi client

Image réalisée par HORSE STOP®

5. Présenter le projet et son insertion

Ce point est trop souvent négligé et il est un motif de refus s’il n’apparaît pas : il s’agit de la pièce « PC4. Notice de présentation et d‘insertion ». Cette notice, demandée dans le CERFA, doit comprendre :

  • Objet et nature du projet (courte description de votre projet)
  • Les existants (où est situé votre terrain ? Quelles sont les surfaces ? Quelles sont les routes qui bordent les parcelles concernées ? N’hésitez pas à faire un petit schéma explicatif)
  • Bâti et environnement (la parcelle est-elle déjà construite ? Quels arbres et végétations sont déjà existantes ? Des clôtures sont-elles  déjà existantes ?)
  • Données urbanistiques et de protections (votre terrain fait-il l’objet de protections particulières ?)
  • Volumétrie et aspect du projet (description des matériaux etc. N’oubliez pas de joindre les photos des teintes et matériaux choisis, ni de montrer que ces derniers s’insèrent dans l’environnement)
  • Clôtures (si des clôtures sont déjà présentes : montrez-les et décrivez-les. Expliquez si vous les conservez ou si vous les remplacez et par quoi).
  • Voirie et stationnement (quels sont les accès piétons et véhicules dans votre projet ? Y-a-t’il du stationnement, si oui où et combien de places ?)
  • Viabilisation (par exemple, comment sera amenée l’électricité ?)
  • Plantations (le projet modifie-t-il les plantations existantes ? si oui comment ? pourquoi tel choix d’essence ?)

Etc.

La notice est propre à chaque projet et sera à personnalisée en fonction de sa nature. Selon la taille du projet, cette notice peut être mise à part (petit livret descriptif comportant une véritable notice paysagère dans le cas d’agro-écologie par exemple) ou alors insérée comme une pièce graphique avec cartouche. La notice peut également présenter l’histoire de votre site, son contexte, ses inspirations, ou encore toute information pertinente pour le projet.

6. Convaincre de l’intérêt de mon projet

C’est l’utilité première du permis de construire. Vous serez amené à décrire régulièrement votre projet, dans le CERFA, dans votre fiche agricole si vous êtes exploitant ou encore à travers la notice (PC4).

A ne pas négliger :

  • L’insertion du projet dans l’environnement : montrer que les couleurs, les matériaux et les volumes s’insèrent dans l’environnement bâti ou naturel par des exemples concrets.
  • La nécessité de votre projet. Très important s’il s’agit d’un projet agricole. Montrer que votre projet est nécessaire (protection aux intempéries ou fortes chaleurs,  qualité de vie est améliorée pour les chevaux mais aussi pour vos employés et pour le public), que l’orientation du projet à un sens (permettre aux chevaux de profiter de la lumière du SUD et de les protéger du vent du NORD, son positionnement vous permet de surveiller votre cheptel de loin…)

L’ensemble des pièces doit aller dans ce sens : n’hésitez pas à écrire beaucoup, faire des schémas ou croquis, des photomontages …

7. Soigner la présentation

Une présentation soignée de votre dossier jouera en votre faveur. Mettez une couverture à l’ensemble des pièces graphiques : avec une belle image de votre projet, le nom de votre entreprise ou exploitation et rajouter le logo ou nom de votre commune. N’hésitez pas à donner un titre à votre projet qui figurera aussi sur la couverture. Reliez proprement les documents, n’ayez pas peur d’en faire trop (feuille transparente en couverture, dos cartonné, papier de qualité, etc.).

Sur l’ensemble des pages graphiques, pensez à rajouter  un cartouche avec les informations suivantes : nom du document (PC1 « Plan de situation »), le nom du maître d’œuvre et le nom du maitre d’ouvrage avec logo, le nom de la commune, l’adresse du projet, l’échelle du document, la date, le fournisseur d’équipements, etc.

8. Constituer mon dossier et faire le dépôt

Il est conseillé de prendre d’abord rendez-vous auprès de votre mairie avant le dépôt du projet : ils vous conseilleront sur les pièces à rendre et pourront vous fournir ceux qui vous manquent (par exemple la fiche agricole si vous êtes exploitant agricole).

Le CERFA vous indiquera le nombre d’exemplaires à imprimer pour chaque pièce (en général 4 ou 5 exemplaires).

Si vous êtes exploitant agricole, il vous faudra fournir au minimum :

  • Les pièces graphiques
  • Le CERFA (si vous avez l’impression de ne presque rien remplir, c’est normal ! Peu de ligne finalement concerneront votre projet).
  • La fiche agricole
  • L’attestation d’affiliation (délivrée par la caisse de mutualité sociale)
  • Les relevés parcellaires d’exploitation MSA

Selon les projets, il vous faudra également rendre une demande de compteur par exemple ou autre document nécessaire. Votre mairie vous renseignera.

N’oubliez par de parapher, signer voir tamponner l’ensemble des pièces graphiques et des pages demandées dans les autres documents.

9. Réagir suite à la réponse de la mairie

La mairie a deux mois à partir de la date du dépôt pour vous répondre. Il est très courant que la mairie vous adresse par courrier avant cette date, une demande de pièces ou d’informations manquantes. Par exemple vous avez peut-être  tout simplement oublié de préciser la couleur d’une clôture ou de joindre un document. Pas de panique ! Il vous suffit d’être réactif et de corriger ou compléter les documents mais il vous faudra alors retourner en mairie.

Une fois le dossier accepté (vous recevrez un courrier), il vous faudra déclarer le chantier (par un autre CERFA).

A savoir : un permis de construire est valable 2 ans.

10. S’entourer de professionnels compétents

La réalisation d’un permis de construire est longue et doit être minutieuse. Plus il sera bien présenté, plus il aura de chance d’être accepté. Si vous n’avez pas de compétences graphiques et que la réalisation de ce dossier vous semble trop complexe, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels.

  • Si votre projet dépasse 800 m² (projet agricole) : vous serez obligé de faire appel à un architecte inscrit à l’Ordre des architectes. HORSE STOP® vous met en relation avec des professionnels reconnus pour leurs compétences en infrastructures équestres. L’architecte équestre vous accompagnera pour la dépose du permis mais également, si nécessaire, pour le suivi de chantier et toutes les autres étapes jusqu’à la réalisation de votre projet.
  • La chambre d’agriculture peut vous guider dans la dépose de votre permis.
  • Se faire accompagner par HORSE STOP®.

Les avantages de passer par notre bureau d’études sont multiples. Le permis de construire est pensé en amont avant même de dessiner et de tracer votre projet. Nous nous occupons de vérifier les contraintes de départ et d’adapter votre projet en conséquence. Nous réalisons l’ensemble de votre dossier jusqu’à obtention de votre permis de construire. Notre statut de fabricant nous donne tous les atouts pour garantir votre satisfaction, celle de vos chevaux et de votre mairie.

Notre équipe dédiée :

Florent Perret : Notre bureau d’études accompagne au quotidien les clients dans leurs projets sur mesure, de la conception par l’élaboration des pièces techniques au dessin 3D de votre projet.

  • Qualifications : Licence chargé d’affaires et de projets industriels (Lyon 69) et BTS ERO Etude et réalisation d’outillage de mise en forme des matériaux à (Voiron 38)
  • Logiciels : SOLIDWORK, MDBAT, CADWORK

Ariane Lefebvre : Architecte équestre diplomée d’état, elle réalise l’ensemble de votre permis de construire en binôme avec les compétences de Florent. Elle élabore les notices, réalise les images 3D de votre projet et de l’ensemble des pièces graphiques.

  • Qualifications : Architecte Diplomée d’Etat de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Malaquais, mention Bien
  • Logiciels : RHINOCEROS, TWINMOTION, PHOTOSHOP, INDESIGN

Si la dépose du permis de construire vous paraît à votre portée, nous pouvons également vous fournir une prestation sur mesure et à la demande comme par exemple des visuels 3D.

Où trouver le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)?
Sur le site internet de votre commune ou directement auprès des services d’urbanisme de votre mairie.
Où trouver le RSD  (Réglement Sanitaire Départemental)  ?
Sur le site internet de votre département.
Où trouver le CERFA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Où trouver le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation)
Sur le site de votre commune ou sur internet.
Attention, toutes les communes ne possèdent pas de PPRI.

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