Certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui fournit les renseignements généraux sur le terrain. Il garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, et donc la faisabilité du projet selon les règles en vigueur pendant 18 mois à compter de sa délivrance. C’est un document recommandé lorsque les travaux ne débutent pas dans l’immédiat ou bien qu’il y a un doute sur la nature urbanistique du terrain.