Etude réglementaire

Une étude réglementaire est une étude réalisée préalablement à la mise en place d’un projet, afin de contrôler que toutes les normes conventionnelles (telles que les codes de l’environnement, de l’urbanisme, de l’expropriation, etc.) sont respectées. Les études réglementaires et environnementales permettent de mettre en lumière les points éventuels qui risquent d’être hors cadre, et apportent des préconisations de modification du projet. Il est donc fortement recommandé de faire une étude réglementaire avant chaque projet pour s’assurer de sa faisabilité.