Architecture
Selon les secteurs et règlements locaux, vous devrez déposer une déclaration au préalable (anciennement appelée déclaration de travaux) du moment que la surface de votre ouvrage est entre 5 et 20m². Au-delà, il vous sera requis de demander un permis de construire.
La nuance est qu’un architecte inscrit à l’ordre peut exercer la profession et porter le titre d’architecte alors que notre architecte équestre est diplômée d’état. Elle possède une licence et un master d’architecte. De plus, un architecte inscrit à l’ordre a une assurance et le droit de porter les projets sans limite surfacique. Un architecte inscrit à l’ordre a également un champ d’intervention plus grand que notre architecte équestre qui s’occupe uniquement des infrastructures équestres.
Enfin, notre architecte équestre et notre bureau d’études sont régulièrement sollicités directement par les architectes pour travailler de pair sur les projets qui nécessitent une expertise et un savoir équestre.
Nous vous conseillons de toujours demander au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de votre département. Ils répondent rapidement. Ils vous donneront le volume du bassin à respecter. Si vous comptez utiliser cette eau pour l’arrosage, veiller à prévoir le surplus pour toujours maintenir le volume d’eau préconisé par le SDIS.
Notre architecte a un champ limité aux infrastructures équestres. Dans ce cadre, nous avons la possibilité de vous accompagner pour un dépôt de permis agricole de moins de 800m².
Si votre terrain est en secteur sauvegardé, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie, qui vous donnera la réglementation propre à la zone. Cette réglementation prime sur le Plan Local d’Urbanisme.
En cas de refus, vous pouvez défendre votre projet avec la Chambre d’agriculture du département. Nous vous conseillons de les contacter pour vous aider dans vos démarches et les recours possibles.
Si celui qui dépose le permis de construire n’est pas l’exploitant agricole, c’est en général plutôt défavorable pour l’acception du permis. Il est conseillé de prouver les liens entre les deux personnes (conjoint, associé etc. avec le propriétaire).
Il vous faudra rendre une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie. Vous pouvez demander le formulaire en mairie ou sur internet et cette démarche permettra aux constructions d’être cadastrées. Le fait que votre projet soit cadastré vous aidera pour une potentielle revente.
Vous pouvez déposer un permis de construire jusqu’à 800m² pour un projet Agricole et 150m² pour un projet hors agricole.
Vous ne pourrez pas construire votre maison sur cette zone puisque seuls les éleveurs peuvent faire des logements sur leurs terrains. Le fait de surveiller et protéger les animaux n’est pas considéré comme une nécessité (caméras) pour loger sur place.
Si vous êtes un particulier (sans le statut agricole), il ne vous sera pas possible de déposer un permis de construire en Zone Agricole. Vous devez être affilié à la Mutualité Sociale Agricole et généralement être le chef de l’exploitation agricole pour déposer un Permis de Construire en Zone Agricole.
Il est conseillé de toujours présenter son projet en mairie en amont et même de leur expliquer le projet sur place.
La Fiche agricole est un document visant à justifier de la nécessité du projet pour l’exploitation agricole. Ce n’est pas un document obligatoire dans toutes les communes et départements. Nous vous conseillons de demander à la mairie de votre commune ou à la communauté de communes si cette fiche est nécessaire pour votre projet, ils vous la fourniront le cas échéant.